Conditions générales de vente et d'utilisation

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En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (Conditions Générales de Vente), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu. 

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur IONOS. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
 

ARTICLE 1 - CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.


ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.


ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.


ARTICLE 4 - PRIX

Le prix des articles vendus sur www.tsainbijoux.com sont indiqués en euros hors taxes, hors frais d’expédition.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

ARTICLE 5 -  PRODUITS

Certains produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

La visualisation sur le site ne permet pas toujours de restituer avec fidélité les couleurs des modèles et / ou les matériaux, selon la configuration des écrans d'ordinateurs, de mobiles et de tablettes. En conséquence, la responsabilité de TSAIN ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs ou / et matière visualisées et les couleurs ou / et matière du produit tel que livré.

De plus, tous les articles étant fabriqués à la main, il peut y avoir une légère différence entre le produit présenté sur les photos et le produit reçu par le Client, telle que la couleur, la forme et la taille des pierres et des perles.

 

ARTICLE 6 - COMMANDE

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), nous nous engageons à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées.

 

ARTICLE 7-  EXPÉDITION ET LIVRAISON

Toute commande sera expédiée dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrables  à compter du jour suivant celui de la validation par le Client de sa commande. Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors jours fériés, sous réserve de validation du paiement. Ce délai est indicatif et peut être amené à être modifié si le produit ne pouvait pas être fabriqué dans les délais habituels pour cause de manque de stock d’un matériau ou de défaut d’un élément constituant le produit.  

Les commandes sont expédiés soit en Lettre Suivie ou Colissimo de La Poste, soit par Mondial Relay. 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. En cas d'erreur sur l'adresse de livraison qu'il a indiquée dans sa commande, le Client devra s'acquitter des frais de renvoi de sa commande à la bonne adresse, même si les frais de livraison initiaux étaient gratuits.

Les délais de livraison peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont TSAIN ne peut être tenu responsable, ou par tout autre problème technique indépendant de notre volonté. 

La livraison est offerte.

 

ARTICLE 8 -  PAIEMENT

Le paiement des commandes sur www.tsainbijoux.com s’effectue au choix par carte bancaire ou par PayPal. Les commandes ne sont validées qu’après réception du paiement. 

  

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION, ÉCHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Conditions et Procédure de Retour 

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner les produits. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du Client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour tout retour de commande, le Client doit prendre contact avec TSAIN par e-mail à l’adresse contact@tsainbijoux.com en précisant son numéro de commande.​

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, neufs et en parfait état de revente. Si un produit est retourné abîmé, incomplet, sale, manifestement porté, sans son pochon d'emballage ni sa boîte, ou avec son pochon ou sa boîte détériorés, il ne sera pas remboursé. Dans le cas où le Client a reçu une carte ou un cadeau avec sa commande et que l'intégralité de la commande est retournée, ce(s) cadeau(x) doivent être restitués avec le retour.

Les bijoux personnalisés ne sont pas remboursables.

Les frais de retours sont à la charge du client.

Le client doit impérativement conserver la preuve de dépôt du colis, sans quoi, en cas de perte, aucun remboursement ne sera effectué.

Le remboursement du montant des articles retournés interviendra dans un délai maximum de 10 jours qui suit la réception du colis dans nos locaux, via le mode de paiement utilisé pour passer la commande, soit sur son compte bancaire ou son compte PayPal ,sous réserve du respect des conditions citées ci-dessus.

 

Echange


Pour effectuer un échange, vous devez remplir les conditions suivantes :

- Vous avez reçu votre article il y a moins de 10 jours

- L'article est inutilisé et dans son emballage d'origine, dans le même état qu'à sa réception.

- Nous contacter par mail à contact@tsainbijoux.com, en nous précisant le numéro de la commande, et l'article que vous souhaitez échanger

Si l'article demandé à une valeur inférieure, nous vous rembourserons la différence sous forme d'avoir dans notre boutique.

Si l'article demandé à une valeur supérieure, lors de la réception de votre retour, nous vous enverrons un lien pour régler la différence.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

 

Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter du présent contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit transmettre une déclaration écrite exprimant sa volonté de se rétracter par email à contact@tsainbijoux.com. 

Le Client sera alors remboursé automatiquement via le mode de paiement utilisé pour passer la commande, soit sur son compte bancaire ou son compte PayPal dans un délai de 10 jours maximum.

 

ARTICLE 10 - EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

La société TSAIN et tous ceux qui la composent,  ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

ARTICLE 11 -  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments, photos, modèles, textes, du site www.tsainbijoux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TSAIN. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments sans le consentement écrit de la société TSAIN. 

 

ARTICLE 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Le Client dispose (art. 34 de la Loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de TSAIN.

 

ARTICLE 13 - COORDONNEES

Toutes questions relatives aux conditions générales de vente et d'utilisation doivent nous être envoyées à contact@tsainbijoux.com

 

 

 

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